Consultation publique Plan de Mobilité Simplifié
Publié le 19/02/2025par CC du Pays de Conches
Suite à l'arrêt du Plan de Mobilité Simplifié par le Conseil Communautaire, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les communes membres et les EPC/ voisins ont été consultés pour avis.
Le projet de Plan de Mobilité Simplifié (PMS) est désormais soumis à une consultation publique pendant 21jours minimum, soit du 20 février 2025 au 20 mars 2025, conformément aux conditions prévues au II de l'article 123-19-1 du Code de l'Environnement. Le dossier est également disponible au siège de la Communauté de Communes et par voie électronique.
Le public pourra déposer ses questions ou remarques par écrit dans le cahier de consignation prévu à cet effet au siège de la Communauté de Communes du Pays de Conches sis Impasse de l'Hôtel de Ville 27190 Conches en Ouche, ou par voie électronique via le formulaire de collecte ci après : www.consultationpublique.paysdeconches.fr
Le projet de Plan de Mobilité Simplifié (PMS) est désormais soumis à une consultation publique pendant 21jours minimum, soit du 20 février 2025 au 20 mars 2025, conformément aux conditions prévues au II de l'article 123-19-1 du Code de l'Environnement. Le dossier est également disponible au siège de la Communauté de Communes et par voie électronique.
Le public pourra déposer ses questions ou remarques par écrit dans le cahier de consignation prévu à cet effet au siège de la Communauté de Communes du Pays de Conches sis Impasse de l'Hôtel de Ville 27190 Conches en Ouche, ou par voie électronique via le formulaire de collecte ci après : www.consultationpublique.paysdeconches.fr
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